J.O. Numéro 44 du 21 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02747

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Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à une association d'organisations de producteurs

NOR : AGRP9900107A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes :
Fruits et légumes
L'union régionale de coopératives agricoles de marchés aux enchères du nord de la France (URAME Pas-de-Calais) :
L'union régionale de coopératives agricoles de marchés aux enchères du nord de la France (URAME), dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes.